GROUPE CANAL + [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

GROUPE CANAL + [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Il est constant que cette canalisation n'existe pas encore et que la société pétitionnaire prévoit sa création en remplacement d'une canalisation existante traversant d'est en ouest le terrain d'assiette

Antonius G..., 2 / Mme Bruna F... D..., née B...

CAVAC DISTRIBUTION N° SIRET : 344 843 743 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno

toque : E0263 Société EUROSOL FONDATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Bruno

né le 28 Juin 1966 à DOUAI (59500) demeurant... 59119 WAZIERS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI Madame

départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron du 23 février 2011 autorisant la SCI Tommy à créer un ensemble commercial d'une surface de vente de 5 988 m ² sur le territoire de la commune de la Cavalerie

annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 24 février 2023 prorogeant le délai de mise en service du parc éolien comportant six aérogénérateurs et deux postes de livraison de la société Garonne-et-Canal

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry CABALE

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

L'article 3 du règlement de copropriété produit aux débats stipule que sont communes «' les canalisations et branchements généraux jusqu'au départ des canalisations propres à chaque bâtiment'».

DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame BRUN Nathalie, Conseillère, qui

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la SA HENRAT & GARIN, RCS PARIS 582 028 833, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

Adresse 8] Représentées par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Pierre VERLEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 08 Février 2016, tenue par Bruno

Représentée par Me Bruno GRANGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0185 Monsieur G... H... [...] [...] n'a pas constitué avocat Madame M... N... épouse H... [...] [...]

. ; 9°) L'entreprise DELAPORTE, dont le siège est à Brunoy (Essonne), ..., prise en la personne de son syndic Monsieur Z... ; 10°) Monsieur Z..., demeurant à Corbeil Essonnes (Essonne), 43, allée A.

Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en a rapporté Monsieur