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17 710 résultats pour « Bruno LE PLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239fcd5801467740c32b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autotrasporti gemo di gemo Bruno X...

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfed13cdc6046d475eeb2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite de la cour une réduction à de plus justes proportions des montants alloués à l'intimée.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

. ; "que, pour prouver qu'ils ont justifié de la bonne exécution du mandat reçu et qu'ils ne sont plus redevables d'une quelconque somme, Jacques B... et André Y... ont invoqué le fait que M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0cccdc6046d478fec10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656U Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Miloud CHAFI -Maître Bruno

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecfacdc6046d475ee970

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed2bcdc6046d475eecde

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed77cdc6046d475ef1dc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef24cdc6046d475f1804

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740453f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

est au vu de la loi illicite; qu'en effet les parties doivent stipuler la mention "lu et approuvé"; que la société Cogex a omis de préciser sur la page 2 cette mention sur le contrat, que, de plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [K] [W] en

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a79

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Michel avait-il, à la date des faits spécifiés (aux) la question(s)" n° 1 et n° 4 "autorité sur Bruno Y..., comme étant le concubin de la mère de la victime, habitant ou partageant des moments de vie commune

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427522

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

(Eugène et Gilles X... et Bruno A...), il résulte de l'analyse des procédures s'y rapportant que seul Eugène X..., définitivement condamné au plan pénal, en porte la responsabilité certaine et directe

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CC

soc

61372475cd58014677415a71

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

du travail, sont applicables aux assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé ; 2 / que l'article L. 773-7 du Code du travail énonce que l'employeur qui décide de ne plus

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Bruno Y..., La société Mycoceutics, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment d'exercice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0959cdc6046d475a603b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Bruno

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CC

cr

6137264ecd580146774248b3

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

empêché de s'intéresser au respect des obligations fiscales de la SARL en cause et que la convention liant celle-ci à sa société mère ne peut être assimilée à une délégation de pouvoir régulière ; que pas plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03562

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Bruno Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 juillet 2017, qui, après avoir rejeté sa demande d'actes supplémentaires, l'a renvoyé devant la

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