Bruno, contre l'arrêt n° 810 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991 qui, pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale, l'a condamné à 300 francs d'amende

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 02 Février 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK, décision attaquée en date du 19 Janvier

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [V] [L] MDMPH [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [S] MDMPH [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier

Bruno Z..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Martial A..., demeurant ...

Bruno X..., demeurant ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Bruno Y..., 2 / de Mme Y..., 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Flamants Roses, dont le siège social est à Sollies Pont à Les Deux

Maurice C..., demeurant ..., Mme Sylviane C..., épouse A..., demeurant à Savigny (88130), Mme Bruna C..., épouse Z..., demeurant R.N. 57 à Charmes (88130), Mme Rose C..., épouse X..., demeurant à Puimoisson

[A] [O] a versé à la société Brannor Gmbh la somme de 5 000 euros par virement bancaire ayant pour objet « dette M. [O] ».

Bruno Bellomonte, est un ressortissant italien né en 1949 et résidant à Sassari. Il est représenté devant la Cour par M e   S. Crisci, avocat à Rome. A.

Bruno Z..., demeurant ...

Jean-Pierre COTE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA SUD EUROPE SERVICES WAGONS LITS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL 126 Rue de Charenton 75012 PARIS représentée par Me Bruno

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat. et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

François I..., demeurant Le Poujet (Gard) Cros, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°) Mme Rose H... épouse Z..., domiciliée