; Attendu que, pour accueillir cette demande, le tribunal retient que la dette des époux X... résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mai 1990 approuvant les comptes de 1989 et le budget

préavis, sont dues au titre de la rupture du contrat de travail ; qu'en écartant, en l'espèce, toute référence au compte 641 pour dire que la masse salariale brute permettant de fixer le montant du budget

; qu'au cas présent, la société Sayan évaluait son préjudice à la somme de 27 600 euros, correspondant très exactement à la somme qu'elle réclamait par application de la clause pénale, soit 2 % des budgets

reclassement, la prise en charge de frais de déménagement, des allocations temporaires dégressives et des aides à la reprise ou à la création d'entreprise, sans vérifier si ces mesures bénéficiaient d'un budget

reclassement, la prise en charge de frais de déménagement, des allocations temporaires dégressives et des aides à la reprise ou à la création d'entreprise, sans vérifier si ces mesures bénéficiaient d'un budget

reclassement, la prise en charge de frais de déménagement, des allocations temporaires dégressives et des aides à la reprise ou à la création d'entreprise, sans vérifier si ces mesures bénéficiaient d'un budget

d'avoir, à la date du 26 janvier 1989, précisée par ce texte, c'est-à-dire à une date où il était déjà conseiller régional, voté contre, notamment, le financement du lycée de R... en votant contre le budget

propre, établi en fonction d'un prix de journée,"l'avenant du 19 juin 1956 visait les établissements dont le budget est fondé sur le prix d'une journée d'hébergement des patients ; que le financement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2001), que la société Bullet

principal, budgets annexes lotissement Les Sapins et système photovoltaïque, budget du centre communal d'action sociale) ; 2) le budget primitif 2015 (budget principal, budgets annexes lotissement Les

associé avec Pierre X... dans la SCI Résidence de l'Hôtel de Ville, ayant pour objet la réalisation d'une opération de promotion immobilière portant sur un immeuble construit par la société Constructions Budet

consenti un prêt à la société GFL pour lui permettre de financer l'acquisition, auprès de la société Sorec auto, de véhicules automobiles qui ont été, le même jour, donnés en location à la société SVTG Budget

primitif 2012 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes ; 2) le compte administratif 2012 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes ; 3) le budget

copropriétaires de la Résidence Bocage Tours centre (le syndicat) afin, à titre principal, que soit constatée l'irrégularité de deux résolutions de l'assemblée générale du 14 mars 2014 relatives au budget

au choix pour l'année 1993, se terminait par l'indication suivante : "Ces avancements au choix ne seront applicables qu'après accord de notre organisme de tutelle et sous réserve de l'approbation du budget

systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; qu'en l'espèce, la Régie faisait valoir que le salarié avait été embauché en qualité de directeur, avec mission d'élaborer les budgets

d'avoir rejeté leur demande d'annulation des ordonnances des juges des libertés et de la détention, alors, selon le moyen, que le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, qui a créé au sein du ministère du budget

fonctionnement de ce service, l'encadrement de deux salariés embauchés dans le cadre du contrat emploi solidarité, l'animation et le développement de ce service..." et que "la politique générale et le budget

grief à l'ordonnance d'avoir autorisé le directeur de la Concurrence de la région Basse-Normandie à faire procéder par tous fonctionnaires habilités par le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget

contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que ne constitue pas une faute le fait d'affecter un paiement à une dépense exigible puisque inscrite au budget