Codes de loi français

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Dans ce dernier cas, elle doit en outre préciser qu'elle ne s'engage que sur le nombre des unités de compte et non sur leur valeur qui peut être sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Sous réserve des dispositions prévues au quatorzième alinéa, les entreprises peuvent, d'autre part, en ce qui concerne les variations de prix postérieures au 30 juin 1959, pratiquer en franchise d'impôt une provision pour hausse des prix lorsque, pour

Article Annexe

Merlatière. 85144 Mesnard-la-Barotière. 85153 Mouchamps. 85155 Mouilleron-le-Captif. 85160 Nesmy. 85165 L'Oie. 85169 Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie. 85189 Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile

Article 1636 B sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Lorsque au titre d'une année il est fait application des dispositions du premier alinéa, la variation en hausse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou du taux moyen des taxes foncières à prendre en compte, pour l'application du 1, pour

Article Annexe

Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Boil, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Didier-sur-Arroux, Sainte-Cécile

Article ANNEXE I

On notera que ces effectifs sont en hausse constante (en moyenne 3 % par an depuis quinze ans). Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que : - la filière animation, créée en 1997, totalise à ce jour 13 000 emplois.

Article ANNEXE I

On notera que ces effectifs sont en hausse constante (en moyenne 3 % par an depuis quinze ans). Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que, la filière animation, créée en 1997 : - totalise à ce jour 13 000 emplois.

Article Annexe B

redressement rapide, leur solde devant passer de-1,7 % du PIB en 2010 à-0,8 % en 2013 et à-0,5 % en 2014.C'est là un objectif très ambitieux eu égard à l'inertie de la dépense sociale, particulièrement dans les temps présents où elle subit des pressions à la hausse

Article Annexe

-Pour l'ensemble des fonctionnaires : 1° Avancements d'échelon ; 2° Autorisation de travailler à temps partiel et changement à la baisse de la quotité de temps de travail ; 3° Changement à la hausse de la quotité de temps de travail et reprise à temps

LEGIARTI000049858220

Changements climatiques, hausse du coût de l'énergie et des intrants : impacts sur la production agricole et les politiques publiques. Réduction des gaz à effet de serre et stockage du carbone. 3.1.

Article Annexe 1

Montant de la hausse ou de la baisse de loyer mensuelle : […]. G.

LEGIARTI000028309235

(6) Les fournisseurs de gaz naturel sont encouragés à conclure des accords commerciaux portant sur une hausse des exportations de gaz ou un recours accru aux stocks.

Article Annexe 2

Montant de la hausse ou de la baisse de loyer mensuelle : […]. F.

Article ANNEXE

Une hausse de l'espérance de vie accompagnée de maladies chroniques ou d'incapacités n'est pas nécessairement considérée de la même façon qu'une hausse de l'espérance de vie comparable dont les années additionnelles sont vécues en bonne santé.

Article 77

Pour les années suivantes, le conseil de la métropole de Lyon peut le faire varier chaque année, à la hausse comme à la baisse, de 0,05 au plus par délibération prise avant le 1er octobre pour une application à compter du 1er janvier de l'exercice qui

Article 60

selon les mêmes règles, le contribuable peut bénéficier, par voie de réclamation, d'un crédit d'impôt complémentaire égal à la fraction du crédit d'impôt dont il n'a pas pu bénéficier en application du 2 ou du 2° du présent 3, s'il justifie que la hausse

Article Annexe 17

Compte tenu de l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins, les hausses tarifaires applicables au tarif opposable bénéficient intégralement au patient par l'amélioration de sa base de remboursement, le patient bénéficiant alors d'une diminution équivalente

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Lorsque le montant des exigences en fonds propres est révisé à la hausse, le complément de la contribution qui en résulte est exigible à la date de réception de l'appel à contribution rectificatif.

Article Annexe I

. - chiffrer une hausse globale des effectifs des salariés aux alentours de 13 % sur 4 ans ; - évaluer à 80 % la part des emplois directement liés à des activités d'animation ; - chiffrer à environ 800 millions d'euros la masse salariale totale.