elle produisait l'attestation de monsieur Y... qui témoignait de l'habitude prise par les salariés de fumer dehors et, pour éviter de jeter leurs mégots sur le sol, de les déposer ensuite dans des cendriers

Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

A... cédait à la SARL Promoter une promesse de vente sur un terrain sis à Beausoleil à charge pour Mme A... de réaliser la cession pour le compte de la société ; que suivant des lettres en date du 14 septembre

12 décembre 1997, confirmé à nouveau la décision du 29 novembre 1994 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de ce département a accordé à Mme Cendrine

A, représenté par Me Cédric de Kervenoaël, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de lui accorder la déduction des frais réels

B, représenté par Me Cédric de Kervenoaël, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de lui accorder la déduction des frais réels

, doit vérifier, sauf à méconnaître le droit à un recours effectif, que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies ; qu'en se bornant

.» ; qu'en se bornant cependant, pour rejeter le recours formé par Mme X..., à affirmer, par pure pétition, que « les éléments invoqués par Mme X... sur la place réelle dans la direction, au regard du

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Cédric X... de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à

A... cédait à la SARL Promoter une promesse de vente sur un terrain sis à Beausoleil à charge pour Mme A... de réaliser la cession pour le compte de la société ; que suivant des lettres en date du 14 septembre

[CA] et [JU] [J], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [A] [S] [V], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [C] [G], et les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

X... dès son arrivée d'une clé USB contenant le fichier Henri C... ou les dépositions d'anciens salariés de la société Henri C... tels Patrick G..., Djamel H... ou Thomas I..., Jean J... ou Cédric K...

refusé son affiliation au régime des artistes auteurs, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter son recours, la cour d'appel, devant laquelle la caisse se bornait

par ses propres courriers ou déclarations ; qu'ainsi critique-telle :- une lettre que Michèle A... lui a remise en main propre le 5 octobre 2010, lui faisant reproche de son défaut d'encadrement de Cédric

, les 12 juin et 30 décembre 1991, les sociétés Laboratoires Pharbiol (société Pharbiol) et Ratiopharm Gmbh and Co (société Ratiopharm) ont conclu deux conventions aux termes desquelles la première cédait

C 5 515 voix, et celle conduite par Mme Cédrin 967 voix ; que M.