Alexandre Z..., demeurant mas Bois Fontaine à Nîmes (Gard), 2°/ La compagnie Via assurances, société d'assurances dont le siège social est sis chez MM.

[E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline

Kristina Y... produit en outre diverses pièces établissant les circonstances dans lesquelles elle a acquis ces équidés. 1- S'agissant du poney Funcky, celui-ci est né de la jument Tulipe de La Fontaine

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ25 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ26 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [C] [N] 1 rue Pierre Fontaine

  Çetiner et Yücetürk c.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

II, 9 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Multivacances, 10 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Centrale, 11 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Fontaines

Mme Y...sera déboutée de sa demande au titre de la contribution pour l'enfant Céline qui fait l'objet d'un placement.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-13.070 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile -sociale-), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Fontanive

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

complémentaire enregistrés les 12 septembre 1985 et 13 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MEDITERRANEE PISCICULTURE, dont le siège social est à Fontaine

Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Antonin, Pierre X..., demeurant La Fontaine, 24480 Le Buisson de Cadouin, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit

rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Celio

Z... demeurant à Aixen-Provence (Var), rue Gustave Desplaces, résidence "Les Fontaines" pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société SAFAR, en remplacement de M.

Céline à restituer à Mme A...