, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Les Meubles des capitouls, de la SCP Defrenois et Levis, avocat d'Electricité de France "EDF", de la SCP Célice

Sogedep redeviendra propriétaire de l'épave de la machine vendue par elle à Atlantique Bail ; - condamné la S.A.

qu'elle a conçue pour présenter sa machine "retourneur de bobines" aux fins de vente de sa propre machine.

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines

Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/00885 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXXF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [U] [B], les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [E] [1], les

ALORS QUE la demande tendant à voir organiser une nouvelle expertise de la machine vendue, destinée à démontrer que cette machine ne présentait aucune déficience et était conforme à l'utilisation qui en

Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hesnault, de Me Balat, avocat de la société Maersk Belgium NV, de la SCP Célice

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'EURL Z...

ayant travaillé sur ces machines.

- signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines

*Sur la demande de paiement du prix de la machine et des factures de maintenance de la facture : Sur le paiement du prix de la machine -un contrat a été régulièrement signé entre la SASU Laboratoire

[S] exerçait des fonctions de receveur sur machine Kugler consistant à poser des plats de classeur dans le margeur, simple travail de chargement à l'avant de la machine, ou à réceptionner les classeurs

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la Société Fulchiron Industrielle SAS, à la SCP

Y..., de Me Célice, avocat de la ville de Nice, les conclusions de M.

que le poste auquel est affecté le travailleur intérimaire présente des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la machine