JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Ordonnance rendue le 05 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 17/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Céline

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [M], et les conclusions de M.

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020 à : Me Christophe DEBRAY Me Céline

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229, substitué par Me Célia

Landes, Graillot, Bonvalot, Bertheas, Salathe, Rouchosse, Lapisse, Sagot, Lafitte, Boche, Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. O... U..., et les conclusions de M.

Robert H..., demeurant 42, Vallat des Fabres, 13105 Mimet, 13 / du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en cette qualité en son Parquet, ..., défendeurs à la cassation

J..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. A... J..., l'avis de M.

de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

[Y] [U], les observations de Me Le Prado, avocat de Mmes [P] et [H] [S] et les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et

de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Anne CANDILLON, Postulant, avocat au barreau d'ALES Commune COMMUNE DE [Localité 4] représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 6] [Localité 9] [Localité 4] Représentée par Me Céline

They saw military activity and witnessed military helicopters transporting soldiers and food in the valley below their village. 14.

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 21/01064, en date du 31 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [E] [U] né le 17 mars 1972 à [Localité 3] (88) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me François VALLAS

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE