seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Michel

Rôle N° RG 17/09837 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASTY [C] [T] C/ SA SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Jean-michel

Michel X..., domicilié ... ; M.

Michaël O..., demeurant ... (5e) (Rhône), 18 ) de M. Yves Q..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 19 ) de M.

FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 2] représentée

DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la S. A. R. L.

X... intitulé " les curieux transferts de fonds du patron des casinos " comportant lui-même un article encadré intitulé " une société de sécurité dans le collimateur " ; qu'estimant que plusieurs passages

Michel Nicolo-Scoffie, demeurant 133, boulevard de la République à Cannes (Alpes-Maritimes), venant aux droits de M. Nicolo-Scoffie, décédé le 10 novembre 1988, 19°) M.

INTIMÉE SA MERCIALYS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté (e) de Maître TROMBETTA Michel

Jean-Michel X..., demeurant ..., appartement 73 F, 8e étage, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre civile), au

La société des Hôtels et casino de Deauville SA produit le mail de Mme Q... réclamant le 15 mars 2013 à Mme Y...

appartenait au Groupe CASINO, repreneur de l'entité économique, d'assurer ces règlements.

[I] n'était pas un simple exécutant (agent d'exploitation) mais le représentant de la société auprès du client Casino.

Michel X...de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé ; Déboute la société Distribution Casino France de ses demandes en paiement d'une indemnité au titre des frais irrépétibles

CARAÏBE CLUB, devenue Société CASINO du GOSIER, et M.

4] [Localité 2] représenté par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 octobre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Avril 2010 Présidée par Michel

Michel Miloni, demeurant 136, avenue de Rimiez, chemin de Lombaride Supérieur, 06100 Nice, 11°) de M. Jean-Marie Olivesi, demeurant 135, boulevard Gambetta, 06500 Gorbio, 12°) de M.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon une offre acceptée le 18 avril 2020, la SA Banque du Groupe Casino a consenti à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 24 mars 2023, la SNC Marseille 7ème, représentée par Me Cagnol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

la société distribution Casino France sous l'enseigne Géant Casino centre commercial La Thalie sis [Adresse 8], département de Saône et Loire, tous les dimanches après 13 heures, dans une limite de six