[Y] [H] Mme [L] [R] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT (CEE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :

AIVS DE [Localité 13] METROPOLE C/ [W] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 10] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Juillet 2025 ; Par Claire

[J] CGTH, SA [L] CONSTRUCTEUR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente

[S] [U] Mme [O] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

ETPO - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES substitué

DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/06403 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX5N Jugement du 09 Janvier 2026 N°: 26/27 AIVS DE [Localité 7] METROPOLE C/ [E] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 6] COPIE

Juillet 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEN Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/640 Association SAINT BENOÎT LABRE C/ [M] [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 9] COPIE

TINTICLO C/ [O] [T] [S] [P] [Z] [G] épouse [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [R] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Octobre 2025 ; Par Claire

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] Me [Localité 9] Me CHAUDET Me BEUCHER-FLAMENT Copie certifiée conforme délivrée

GREFFE LE 27/10/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [F] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo

1] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/10801 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7TS Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/371 [C] [G] C/ [E] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 3] COPIE

AIVS DE [Localité 13] METROPOLE C/ [I] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 11] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Juillet 2025 ; Par Claire

C1 N° RG 20/01336 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET

GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWGN MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie

avocat au barreau de PARIS LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Quartier de l'Hôtel de Ville-BP 486 97159 POINTE-A- ¨ PITRE CEDEX Représentée par Me Hugues