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211 résultats pour « CASTRES Hugo COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e771b7735881a7c3b7f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

exécutoire délivrée le 12/04/24 à Me CASTRES Hugo COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendue par mise à disposition le 12 Avril 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire

Source officielle

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TJ

JUGE CX PROTECTION

661043efc9ea95b316fe2f44

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Localité 3] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 23/08735 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWA5 JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/223 Société AIVS C/ [D] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me CASTRES

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661043f7c9ea95b316fe303b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Localité 4] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 23/08739 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWBD JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/224 Société AIVS C/ [P] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me CASTRES

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bc179e3e0753267140

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, susbstitué par la société d’avocats au barreau de NANTES LRB Avocats Conseils D'autre

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac93ea43407b911e2ce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] [O] Me Hugo CASTRES JUGEMENT DEMANDEUR

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96acc3ea43407b911e32d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [K] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] [K] M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69ef34a7cdc6046d47b27b09

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONSUMER FINANCE C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4WN 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb25cdc6046d479cecf9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb21cdc6046d479cec99

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CONSUMER FINANCE C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbcccdc6046d47f31abf

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANCE VERANDA EXPANSION Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CASTRES Copie conforme

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ca9510a2e90cf25be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f6ecdc6046d4706b196

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639aa9510a2e90cf25a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMO'ZEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e031a75782d5f060bdc92

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe BEJIN, plaidant, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉES : FONDS COMMUN DE TITRISATION

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee48699

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Z] [S] Société [9] c/ Mme [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262792ba09831876853b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab766936bfc00008d68e31

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ATHENA Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AJOT - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

4ème Chambre

696b34abcdc6046d479e0f89

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KERLARGO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES,

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c8dfde5caae99bd08c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025

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