Mme Catton-Delobeau, avocat général, en ses réquisitions " (p. 2, lignes 3, 4 et 6) ; que ces mentions contradictoires, qui ne permettent pas de s'assurer de l'identité du membre du parquet général de

DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

CABANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaël FOMBELLE Me Caroline CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de TOULON en date du 14

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/05832 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJUR N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2020

FLORENT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant en personne Madame [D] [V] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparante Copie

2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno A... ... 59299 BOESCHEPE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

D'HLM SEQENS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582 142 816 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/58132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYF6A N° : 15 Assignation du : 25 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

[X] par courrier du 19 janvier 2023, en ces termes : « Objet : désolidarisation de mon bail de location du parking (022155 et 022156) pour cause de séparation de corps.

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00057 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société SEQENS C/ Madame [P] [F] Copie

DBV3-V-B7H-WFLD AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE N° RG : 22/00073 Copies

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA D’HLM [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CATTONI

HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [C] [X] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] Non comparant Madame [F] [X] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] Comparante en personne Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

autonome d’activité de logement social sur le Territoire des Yvelines et de l’Essonne Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES Vestiaire : 453 et Me Frédéric CATTONI

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [H] [V] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le