, du Cabinet BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2012 en audience publique.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06905 Sur arrêt de renvoi n° 81 de la Cour de Cassation en date du 11 janvier

N° RG 17/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRZA Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O] [U] C/ SASU BAYERN

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur William Z... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant, non comparant, représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de

12/08395 [R] [B] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME BREU LABESSE ME BAFFERT

Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.

Ballester SL et que les attestations qu'elle avait produites en cause d'appel n'auraient été rédigées que pour les besoins de la cause postérieurement au jugement de départage, la cour d'appel a procédé

N° 2019/122 Rôle N° 18/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAUW [H] [W] [J] [C] C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT

Malgré la demande qui lui en avait été faite sur le fondement des dispositions précitées, la SCI la Bajeoterie n'a pas confirmé le maintien de sa requête, ou le cas échéant de certaines de ses conclusions

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AGEN, 2 OCTOBRE 1973) QUE BALESTIE A ACQUIS DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURIES UN APPAREIL DE TERRASSEMENT AU PRIX DE 140000

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 octobre 2020, la SARL Sabrich, représentée par Me Baffert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Ce moyen, qui n'a pas été présenté par la société Bagest par un mémoire distinct, est irrecevable. 10.

Ayant décidé de revendre le groupe, cette dernière s'est rapprochée de Baferton Trading Ltd (ci-après, « Baferton »), société de droit chypriote dirigée par M. [R] [Z] [L]. 4.

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT