POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

exécutoires délivrées à : Me Louis GABIZON Copies certifiées conformes délivrées à : SARL LES ATELIERS DU PARC Gil X...

FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

de Rouen en raison d'une surcharge de travail qui ne lui permettait même pas l'envoi d'ouvriers sur ce chantier, lequel avait été finalement en grande partie sous-traité et placé sous la responsabilité

N... lui a donné un coup de poing le faisant tomber au sol. Alors que Mme A... et M. N... s'éloignaient, un coup de feu a été tiré par l'arme de M. V...

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon, avocat de la SCI FM. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La requête des associations " Le Chabot ", " Comité écologique ariégeois " et " Nature en Occitanie " est rejetée.

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1211 Rôle N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DN Copie

obtenues par la liste dans chaque département.

Ile-de-France portant rejet de sa demande présentée en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter des équipements matériels lourds d’imagerie diagnostique sur le site de l’Imagerie médicale Henri Cloppet à Chatou

Toutefois, il est constant que par un courriel du 9 juin 2023, l'administration a demandé à la requérante, qui avait changé d'employeur dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour,

José Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00549 Copies

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

. : No RG 18/01264 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2GK 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M135 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Samia Y... épouse Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Aurore FAROIGI Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP

D B, à l'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot " et à l'association " Comité Ecologique Ariégeois ".