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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10161
28 juin 2016
28 juin 2016
ont été acquittés par la SIS au moyen de compensations avec les créances que cette dernière détenait sur la société QC ; que pour apprécier si, dans ces deux opérations, les obligations de la SIS ont excédé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201816_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d5bc3ec6104669fff6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Jules CONCAS
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401943_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D... épouse C..., représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bousset, substituant Me Concas, représentant M. A... C... et de M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. B... E... A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Combot ; - et les observations de Me Concas, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 21 septembre 2021 avec accusé réception du 22 septembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F..., décédé avant l’introduction de la requête, et non à la SAS La Conche 13 ou à Mme G... F... ; - les moyens soulevés sont infondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ces mesures sont assorties d'une astreinte journalière dont le montant ne peut excéder 150 € par mètre carré exploité illicitement. () ". 4.
Source officiellecr
613725c0cd580146774203f5
29 février 2000
29 février 2000
physiquement isolés les uns des autres ; "alors, en deuxième lieu, que, dans ses conclusions d'appel, Gérard X... faisait valoir que la voie de circulation reliée à la route nationale n° 98 n'avait pas été conçue
Source officielle3ème chambre
DTA_2206877_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de courtage ou de façon portant sur : / () c) Les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus
Source officielle1ère chambre
DTA_2301531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officiellecr
à suivrec/Gabriel Y
613724e1cd58014677419226
9 août 1989
9 août 1989
la tribu voisine de B... ; qu'il apparaît ainsi que, 48 heures avant le drame, la propriété précitée était surveillée jour et nuit par des individus armés cachés dans la brousse environnante, ayant conçu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200547
2 avril 2015
2 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maurice X..., salarié de la société Coca Cola entreprise (l'employeur), du 27 mars 1984
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Grasse a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner la commune
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203864_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 août 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle2ème chambre civile
69d56999cdc6046d4771e0e9
7 avril 2026
7 avril 2026
N° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPXS ============= [Z] [N] [Q] [U] épouse [I] C/ [M] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julie
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
regard du risque généré par l'exercice de cette activité industrielle, notamment l'entreposage et la manipulation de substances potentiellement inflammables ou explosives, elle a été spécifiquement conçue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304931_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 aout 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
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