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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
payés afférents, le rappel sur la période de mise à pied conservatoire et les congés payés afférents, les indemnités de congés payés, les dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02388
20 novembre 2012
20 novembre 2012
conservatoire, de 131,08 euros au titre des congés payés afférents, de 1 653,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 165,36 euros au titre des congés payés afférents, de 8 000 euros
Source officiellesoc
613722edcd5801467740351d
22 mai 1997
22 mai 1997
Jean-Pierre XA..., demeurant : 12300 Privezac, 18°/ de M. Jean-Claude V..., demeurant ..., 19°/ de M. Christian U..., demeurant ..., 20°/ de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Védas a implicitement refusé de lui accorder un congé de longue maladie ; 2
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Pierre-Jean XQ..., demeurant ..., 13 / de M. Antonio N... Silva, demeurant ..., 14 / de M. Antoine XF..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 16 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jean-Pierre, M... Jean-Louis, N... Eric, O... Denis, P...
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd51
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Paul X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 13 novembre 2007 par le conseil des prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion dans une affaire l'opposant à Monsieur Jean François Y
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008054592
6 décembre 1999
6 décembre 1999
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 23 septembre 1996, présentée par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020165978
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00115
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Par mail du 19 mars 2007, Jean-Pierre X... donnait son accord à cette proposition.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301362
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de Monsieur Jean X... ne dispensait pas Monsieur Jean X... de porter ces mentions sur le congé afin que Madame Evelyne Y... en ait parfaite connaissance ; que les omissions ci-dessus précisées ont causées
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
5 janvier 2005
L'employeur a versé au dossier diverses pièces, courriers, réclamations, condamnations en justice, en relation avec l'activité de Jean Marc Z..., qui permettent de considérer qu'il n'a pas accordé à Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2304950_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l’imputabilité au service du congé de longue durée depuis le 29 mai 2021 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir de reconnaitre l’imputabilité au service de l’état de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2406336_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l’imputabilité au service du congé de longue durée depuis le 29 mai 2021 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir de reconnaitre l’imputabilité au service de l’état de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2406337_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l’imputabilité au service du congé de longue durée depuis le 29 mai 2021 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir de reconnaitre l’imputabilité au service de l’état de santé
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0c5
1 mars 1989
1 mars 1989
D... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable ce congé, alors, selon le moyen, d'une part, que, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite aux débats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Jaurès ont refusé de renouveler son congé de longue durée ; 2°) d'enjoindre à l'université de Toulouse-Jean Jaurès d'instruire la demande de renouvellement de sa demande de congé de longue durée dans
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa2
26 septembre 2001
26 septembre 2001
STUDIO JEAN-PIERRE, entreprise de photographie à l'Isle-sur-Sorgue (84800), à compter du 1er décembre 1990, en qualité de vendeuse, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officiellePage 8 sur 730