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pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mai 2014), que Mme X..., salariée de la société Cora

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

de l'homme mais uniquement sur le cyclomoteur ; qu'il prétend également ne pas avoir roulé sur le corps de la victime ; que le véhicule automobile conduit par Patrick B... portait des traces d'importants

président du tribunal de grande instance de Lyon ; que, par requête du 27 janvier 1997, la société Carboxyque santé a demandé l'annulation des opérations qui s'étaient déroulées dans ses locaux, à Corbas

[R] a repris l'instance et, en qualité de liquidateur judiciaire du Gaec, a assigné les sociétés Coria et Tech'map, M.

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devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 22 août 2023 [U] [N] épouse [P] pour voir ordonner en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile l’expertise du véhicule Opel Corsa

X... a été assujetti en qualité de vendeur ambulant au régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales à compter du 1er juillet 1993 ; que la Caisse organic (CORCA) lui a fait

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2005 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY No chambre : No Section : No RG : 05 / 718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

montant total de 19 000 euros, en application des articles L. 8115-1 et L. 8115-3 du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Corbas

au fond sur la légalité de ces décisions, la suspension de l'exécution : -de la preuve de dépôt de déclaration en date du 26 novembre 2021 délivrée à la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA

Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.

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La société Vendasi, mandataire d'un groupement composé des sociétés Antoniotti, Via Corsa et PM Raffali, a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à l'annulation de ce marché et