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4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa6

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7d

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS NEWSPORT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis : 49

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef6

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 janvier 2013 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Philippe X..., mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af5

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

CMS-iB divorce Grosse délivrée grosse délivrée à la Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

PLP-iB annulation de testament Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 FEVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90554

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

dont le siège social est 221 rue La Fayette-75010 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 FEVRIER 2012 par le JUGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00651

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Grande Pharmacie Bailly, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ajilink Labis-[H]-de Chanaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90331

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

A demande relative à l'exercice de l'autorité paretnale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD

Source officielle
TJ

Référé

69d82220cdc6046d47b242c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

: SA ALBINGIA Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED C/ SA BERNARDAUD, SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE INE JCS-iB déféré grosse à SELARL DAURIAC-COUDAMY

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa932d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [B] [N] profession : technicien-logistique né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90488

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

MJ/ MCM Grosse délivrée à SCP MAURY-CHABAUD-CHAGNAUD, avocat Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92259

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

C/ SARL UNIPERSONNELLE CONSEIL CONCEPTION COORDINATION AGE NCE 3 C demande contre prestataire de services Grosse délivrée à Selarl Maury-Chabaud-Chagnaud, avocats Le NEUF AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee4

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

.-23000 SAINT-CHRISTOPHE Représentés par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1228656d26d0f8b57d31

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

exercice domicilié de droit audit siège demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e03

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA SCHENKER SA C/ SAS SEROMA GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée la SELARL MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d76

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

.-87270 COUZEIX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Anthony Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abc

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

SAS HYCAMEP représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège social C/ SA PRISMAFLEX INTERNATIONAL GS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Philippe C...Mandataire liquidateur de l'EURL L'île de nos trésors DB/ MCM ADMISSION CREANCES Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

.-23000 PEYRABOUT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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