AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa6
6 décembre 2012
6 décembre 2012
DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7d
23 mars 2017
23 mars 2017
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS NEWSPORT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis : 49
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef6
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 janvier 2013 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Philippe X..., mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af5
6 octobre 2014
6 octobre 2014
CMS-iB divorce Grosse délivrée grosse délivrée à la Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
PLP-iB annulation de testament Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90554
11 avril 2013
11 avril 2013
dont le siège social est 221 rue La Fayette-75010 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 FEVRIER 2012 par le JUGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00651
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Grande Pharmacie Bailly, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ajilink Labis-[H]-de Chanaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90331
4 mars 2013
4 mars 2013
A demande relative à l'exercice de l'autorité paretnale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD
Source officielleRéféré
69d82220cdc6046d47b242c3
8 avril 2026
8 avril 2026
RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
: SA ALBINGIA Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED C/ SA BERNARDAUD, SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE INE JCS-iB déféré grosse à SELARL DAURIAC-COUDAMY
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932d
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [B] [N] profession : technicien-logistique né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90488
28 mars 2013
28 mars 2013
MJ/ MCM Grosse délivrée à SCP MAURY-CHABAUD-CHAGNAUD, avocat Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92259
9 avril 2015
9 avril 2015
C/ SARL UNIPERSONNELLE CONSEIL CONCEPTION COORDINATION AGE NCE 3 C demande contre prestataire de services Grosse délivrée à Selarl Maury-Chabaud-Chagnaud, avocats Le NEUF AVRIL DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee4
23 octobre 2013
23 octobre 2013
.-23000 SAINT-CHRISTOPHE Représentés par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance
Source officielleChambre civile
644a1228656d26d0f8b57d31
26 avril 2023
26 avril 2023
exercice domicilié de droit audit siège demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e03
28 janvier 2016
28 janvier 2016
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA SCHENKER SA C/ SAS SEROMA GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée la SELARL MAURY CHAGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d76
9 décembre 2014
9 décembre 2014
.-87270 COUZEIX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Anthony Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abc
25 septembre 2014
25 septembre 2014
SAS HYCAMEP représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège social C/ SA PRISMAFLEX INTERNATIONAL GS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e6
28 avril 2016
28 avril 2016
Philippe C...Mandataire liquidateur de l'EURL L'île de nos trésors DB/ MCM ADMISSION CREANCES Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a0
12 juin 2014
12 juin 2014
.-23000 PEYRABOUT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 8 sur 219