Par des mémoires en défense enregistrés le 26 octobre 2022 et le 7 février 2024, la société SMI, représentée par Me Courrech conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Lagardelle-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 11 mai 2022, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Castelnau d'Estretefonds, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête introduite par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la SAS Nicoladis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan Hypermarché de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 4 août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de ce déféré, à titre principal, pour irrecevabilité et, à titre subsidiaire

de la SCP COURRECH & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant SCI ONDRES prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la communauté de communes du Pays de Serres en Quercy, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le département du Tarn, représenté par la Scp Courrech et Associés, aux écritures de Me Courrech, sollicite qu'il soit donné acte de ses plus expresses

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, le maire de la commune d'Entraigues sur la Sorgue, représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la société en nom collectif (SNC) Grand Horizon, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2023, 16 août 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SAS Sodipont, représentée par Me Jean Courrech

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin et le 15 décembre 2022, la SARL EGETE, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

de la Scp Courrech & associes, avocats, sur son affirmation de droits.

agissant aux poursuites et diligences de son président C/ [P] [R] [X] [O] [U] [Y] [S] [V] [C] [F] [W] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me COURRECH

D A et Mme B C, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la maire de la commune de Drémil-Lafage a refusé de leur délivrer un permis de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier 2023, le 12 avril 2023 , le 22 août 2023 et le 27 novembre 2023, la société Green City immobilier, représentée par Me Courrech, conclut à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la commune de Frouzins, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Frouzins, représentée par Me Courrech conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et au rejet des conclusions