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[F] (le professionnel de santé), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) lui a notifié un indu le 16 mars 2017, puis une mise en demeure le 29 août 2017. 2.

social ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation de son employeur à régulariser sa situation au regard du régime de retraite de la caisse

X..., salarié de la société Perez Manuel (l'employeur), a été victime le 18 mars 2008 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) au titre de

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mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, son assureur responsabilité civile (l'assureur), et la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) en réparation de leurs préjudices ;

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Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 janvier 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) a refusé par décision du 19 juin 2012 de prendre en charge, au titre de la législation

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