CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 janvier 2024 et le 4 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
2ème Chambre
DTA_1912624_20221102
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine Saint-Denis du 15 mai 2019 ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française
8ème chambre
DTA_2400020_20250219
19 février 2025
A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
11ème chambre
DTA_2313129_20250701
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319553_20231129
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 juillet 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3e Section - 3e Chambre
DTA_2500145_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2416783_20250409
9 avril 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
3ème chambre
DTA_2410981_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324064_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
3e Section - 2e Chambre
DTA_2520331_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507991_20260504
4 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour déposer sa demande
DTA_2427438_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02311_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300824/8 du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510044_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2406039_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2215547_20221227
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
7ème Chambre
DTA_2507145_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2515978_20260506
6 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
5e Section - 1re Chambre
DTA_2504445_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
6ème chambre
DTA_2114569_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel
Page 8 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.