péremption ; que dès lors, une fois que l'appelant à accompli les charges lui incombant, la péremption ne court plus à l'encontre des parties, sauf si le magistrat chargé de l'instruction fixe un calendrier

déterminant ainsi tandis que dans ce précédent arrêt rendu le 4 avril 2017, la cour d'appel avait uniquement ordonné la reprise d'instance, renvoyé l'affaire à la mise en état, et fixé un calendrier

demandes ; que les parties ont été destinataires d'une information sur la mise en état de l'affaire indiquant que les écritures devaient être déposées avant le 4 mai 2016 et que "le non-respect du calendrier

demandes ; que les parties ont été destinataires d'une information sur la mise en état de l'affaire indiquant que les écritures devaient être déposées avant le 21 avril 2016 et que "le non-respect du calendrier

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du détail des travaux prévus pour la suppression des murets de séparation dans les parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes, ainsi que du calendrier

résultat des secondes élections ; que le tribunal, par une appréciation non motivée indique que le caractère préjudiciable d'une telle pratique n'est pas établi, alors que la direction a imposé son calendrier

commission exigée par l'établissement bancaire, sans permettre au vendeur de récupérer la somme ainsi investie dans l'hypothèse où, par suite notamment de l'évolution du chantier de construction et du calendrier

un contexte de conflit opposant Richard Z... à ses employeurs ; "qu'en ce qui concerne les dires de A..., sa mémoire est étonnamment précise quant aux faits reprochés à Richard Z... donnant le calendrier

relatif à la négociation annuelle des salaires, dont l'unique objet portait sur la pérennisation de la participation de l'employeur aux déplacements-travail, et qu'à cette occasion, avait été fixé un calendrier

global représentant pour chaque semaine ''heures normales'', ''heures 25 %'' et ''heures 50 %'', une attestation confirmant qu'il était présent tôt le matin, en journée et tard le soir, des copies de calendriers

Un premier protocole électoral, adopté le 18 mai 2020, a fixé le calendrier et les modalités des opérations et prévu qu'une commission ad hoc, désignée par le conseil d'administration, veillerait à leur

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D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari

Le 12 octobre 2017, le président de la chambre saisie a fixé un calendrier au visa de l'article 905 du code de procédure civile, puis, par ordonnance du 10 septembre 2018, a annulé ce calendrier et désigné

tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise prévoyant l'apurement du passif par le versement de dix annuités égales, la première devant intervenir le 15 mars 1996 ; que soutenant que ce calendrier

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à communiquer au comité les informations suivantes : 1) Les documents présentés et compte-rendu des groupes de travail thématiques, composition et calendrier

Group (la société Afid) a confié à la société CSD conseil (la société CSD), conseil en stratégie commerciale aux entreprises, une mission de développement comprenant diverses prestations selon un calendrier

les livres de caisse produits par Mlle Z... au motif qu'ils n'apportent pas la preuve que les salaires ont bien été versés sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces livres ainsi que les calendriers