pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Benoît C... des chefs d'homicide et blessures involontaires et de contravention connexe au Code de la route

pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société coopérative agricole La Brie (CAB)

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, d R. 11-1-8° du Code de la route

Elle a entendu le déroulement de l'accident et a observé une voiture faire une marche arrière et démarrer sur les chapeaux de roue.

limitée Delical, dont le siège social est ... à Ostwald (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Rougié

cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, R. 413-17 du code de la route

blessures involontaires, a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 6, R. 24, R. 41 et R. 44 du Code de la route

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, articles L. 14, L. 15, L. 16, R. 5-1, 3, et R. 232-1 du Code de la route

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 2 500 francs d'amende et, pour contravention au Code de la route

vers la gauche pour tenter d'éviter le véhicule qui lui coupait la route; qu'il s'agit là d'une manoeuvre de sauvegarde et non d'une faute de conduite; que, pour déterminer si la vitesse excessive de

LA MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention au Code de la route

Y... se sont heurtés de face au moment où ils se croisaient sur une route rétrécie à 5,80 mètres, à la sortie d'une légère courbe à droite ; que le véhicule de M.

: Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS

Roger, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société financière CCAMA a fait pratiquer une saisie-attribution