: Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel F..., notaire associé de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la Résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis), dénommée : - André

Par conclusions du 8 novembre 2004, André et Augustin Z... demandent à la cour d'évaluer la Maison Camin à la somme de 310 000 euros et à celle de 46 327,24 euros la parcelle B 73 dépendant de le ferme

André QJ..., 431 / de M. André QL..., 432 / de M. Michel QM..., 433 / de M. Michel QO..., 434 / de M. Alain QQ..., 435 / de M. Alain QR..., 436 / de M.

André FM..., 16 / Mme Georgette, Simone FN..., épouse FM..., 17 / M. Jean, André FS..., 18 / Mme Jeannine, Lucienne YI..., épouse FS..., 19 / M.

André Z..., retraité, demeurant avenue de la Forêt à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), 2°) Mme Y...

André Y..., 4°/ M. Daniel C..., 5°/ M. Pierre E..., 6°/ M. B..., tous domiciliés à la Chambre arbitrale de Paris, Bourse du commerce, n° 61 à Paris (1er), 7°/ M. A...

Camille Bernard, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M.

André, demeurant ...

Jean-Jacques, demeurant à Bastia (Corse) Ghisonaccia, 7°/ de Monsieur Camille E..., demeurant à Tallone (Corse) Aléria, 8°/ de Monsieur H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette, Andrée Z..., épouse de Monsieur Roger X..., demeurant

Lucien, André X..., demeurant Le Chene à Arcis sur Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de : 1°) Mme Suzanne X... épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien, Jean, André A..., demeurant à Armentieux (Gers) Marciac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Bernard, Adrien A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

APPELANTE : Société ALSTOM POWER SERVICE 2 Quai Michelet-3 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

Camille N..., demeurant service des trains, à Nevers (Nièvre), 15°) de M. Christian O..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 16°) de M. Serge P..., demeurant ... (Allier), 17°) de M.

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau

APPELANT Monsieur Camille X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier

NIS REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Société [8] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille

André Y..., notaire, demeurant ...