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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b0759

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b075b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b075d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b075f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] [N] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0761

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0763

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[F] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0765

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0767

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0769

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0771

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0773

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0775

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0777

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[F] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0779

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b077b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2025.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720abcd580146773ed3c1

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., A..., B..., C..., Y..., Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720b7cd580146773edcf0

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Camille Bernard, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1d8

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Camille Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02417_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 511-13 du code de l’éducation : « I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e192

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Par jugement en date du 17 février 2010, le tribunal a rejeté les demandes de Mmes Camille et Cécile X... et les a condamnées in solidum à payer les dépens.

Source officielle

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