TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Madame [Z] [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Madame [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP

IMMOBILIENVERMIETUNG, [Adresse 2], représentée par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E 545 DÉFENDEUR Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-marie MASSON Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Etienne BATAILLE Me Camille TERRIER Madame [W] [M] Monsieur [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09538

vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé, ENTRE : Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1] - ALGÉRIE représenté par Me Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Me Clément BOIROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02363

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Stéphane BLUYSEN, Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : 16/07/204 à : Me GENON-CATALOT Pôle civil

[I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0702 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804 et

EPIONE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS - #E 545 Monsieur [K] [W] [Adresse 7] [Localité 10] Monsieur [I] [M] [Adresse 7] [Localité 10] représentés

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Arnault BENSOUSSAN, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 408 - Représentant : Maître Camille

[S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Camille Terrier, avocat au barreau de Paris, toque : E 545 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2025, en audience

Camille Z... et ses huit enfants, a donné conjointement à bail à MM. Camille Z... et à son fils André des terres appartenant à ce groupement ; que M.

revendiquants ont produit l'un contre l'autre un titre authentique de propriété obligeant le juge à statuer sur le fond du droit ; qu'en déclarant que Camille X... et Mme Z..., qui prétendent tenir

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de