laquelle le maire détient un intérêt, il doit être établi que le maire a influencé le choix de cette entreprise; que la commune du Tampon, dont le prévenu est maire, a passé un marché avec la société Lorion

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

Loison, le premier a été poursuivi pour blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois, et déclaré coupable par le tribunal correctionnel d'Evry, par jugement

décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association pour la protection des paysages et ressources de l'escandorgue et du Lodévois

[V] et la SASU MAISON LODEAN mais que les relations entre M.

formé par Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Camomille

Article 2 : Les conclusions de la commune du Fresne-Camilly présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de maquillage et de démaquillage ; produits cosmétiques pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des ongles, laques pour les ongles, ongles postiches ; produits capillaires, shampoings, lotions

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un lot de machines à coudre a été chargé au port de Santos (Brésil) sur le navire "Lode

APPELANTS : SARL PLURIEL ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON

surface depuis des années et sont connus des consommateurs comme étant des produits d'hygiène corporelle et de confort, et non comme des médicaments"; "aux motifs, d'autre part, que la crème et la lotion

directeur général des finances publiques, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société London

Garum armoricum » n° 003497484, déposées, la première, le 11 décembre 1986, la seconde, le 31 octobre 2003 pour, en classe 3, les « produits cosmétiques et de beauté ; parfumerie, huiles essentielles, lotions

refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité touristique nouvelle dans la vallée du Louron

opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier d’unité touristique nouvelle dans la vallée du Louron

il résultait que la salariée avait sciemment participé à la manoeuvre de simulation de l'employeur, la cour d'appel aurait dû en déduire l'existence d'un accord entre employeur et la salariée pour camoufler

Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO, avocat plaidant, au barreau de LYON ET : Monsieur Gérard X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dorval LODEON

APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, S.A.S.

ROY DE CLUNY, prise en la personne de son gérant en exercice, représentant légalement la personne morale demanderesse [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, de la SELARL