2020 par des organisations syndicales représentant plus de 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles et ont informé les autres organisations représentatives, le SUNICAG-SUD-CAM

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (23è chambre, section A), au profit de : 1°) La SCI de l'avenue Albert Camus

GENERAL : 2026 005835 DEMANDEUR(S): LJ Admin & Gestion (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [K] [B], comparante ______ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS

comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [Q] Monsieur [V] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU

représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU

de se reporter à l'ordonnance de renvoi du 30 mai 1994 ; que les déclarations d'Angélique A..., Cindy B..., Séléna C... mettaient en cause le comportement à leur égard de Fabrice X... pendant le camp

) DO GSO, venant aux droits de l'Instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT), mise en place dans le cadre du projet Toulouse Campus

équipes de jour et de nuit ; que les gains financiers pour les proxénètes ont été fort élevés compte tenu du nombre de prostituées et du tarif moyen pratiqué ; qu 'il ressort de l'information que le camp

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie Tunisienne de Navigation (COTUNAV) qui a inscrit une hypothèque judiciaire sur un immeuble appartenant à la compagnie d'Armement maritime (CAM

dépositaire local de la CAHN, affirme malgré les dénégations de Z...avoir adressé à Y... une reconnaissance de dette en blanc signée par Z...le 22 novembre 1982 lors de sa visite au dépôt de Fauville-en-Caux

attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Cambes

Y..., assuré par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB) des travaux de couverture, zinguerie, isolation, travaux de charpente et pose de fenêtres de toit dans la réhabilitation d'un immeuble

[Q] [R], comparant _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS : M. Michel GUIGNARD JUGES : M.

du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilière de la Ville au Bois, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SIS assurances, de Me Le Prado, avocat de la SCI de l'avenue Albert Camus

l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 mars 1994 et 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit du Groupement forestier Camy

[N] et [P] et étant elle-même associée unique de la société Le Campus d'Enzo, s'est engagée, par un acte intitulé « reconnaissance d'honoraires » du 23 juillet 2007 à payer à M.

Altman avait péri dans les camps de concentration nazis, il y ait eu à tenir compte de la déclaration du salarié au cours de l'entretien préalable selon laquelle ses propos, qu'il ne retirait pas, n'auraient

conduit à infirmer la dispense de peine accordée ; qu'elle démontre en effet que Thierry X... n'a pas totalement intégré l'interdiction qui lui est faite ; que, d'ailleurs, sa présence permanente au camp

victimes demeure indispensable à la manifestation de la vérité, que l'inculpé n'offre aucune garantie de représentation puisqu'il s'est borné à déclarer à sa libération qu'il pourrait être convoqué au camp

L..., prêtre du diocèse de Nice, pour des attouchements sexuels, qui auraient été commis, jusqu'en 1989, à l'occasion de camps de vacances. 3.