Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., titulaire d'une pension de la deuxième catégorie des invalides s'est vu notifier par la caisse primaire son déclassement dans la première catégorie à compter

X... devait être classé en seconde catégorie des cotisants à l'assurance volontaire maladie-maternité, au motif que son revenu était inférieur au plafond annuel fixé par le décret du 28 décembre 1984,

Z..., a dit qu'il devait être classé dans la première catégorie des invalides ; Attendu que M.

Ce plan prévoyait notamment les catégories professionnelles visées par les suppressions d'emplois. 3.

Le GAEC a également acheté des scories de la même marque à la société Candeo au mois de décembre 2010, qu'il n'a pas utilisées. 2.

objective de personnel, que ce critère est objectif dés lors qu'il permet de déterminer une catégorie objective de personnes ; que l'exposante ajoutait que ce critère a été pris par référence à l'article

; 2 / que les juges d'appel ne pouvaient appliquer en la cause cette disposition du Code de la sécurité sociale qui n'a pas été étendue au territoire d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie ; Mais

d'invalidité; qu'en décidant que le fait que l'intéressé ne pouvait pas mettre seul ses prothèses permettait de le classer dans cette même catégorie d'invalidité, la Cour nationale a violé l'article

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cardo Systems et la société Cardo International, représentée par son liquidateur amiable, M.

composé de plusieurs catégories correspondant chacune à des fonctions distinctes dont la catégorie claviste concentrée dans l'atelier de composition interne aux côtés des monteurs et correctrices ; qu'en

est instituée ne contiennent aucune allégation d'un fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; que sur les différentes cartes

Y... a été classé par la Caisse primaire d'assurance maladie dans la deuxième catégorie d'invalidité, définie par l'article L. 341-4 dudit Code, à compter du 8 janvier 1988, catégorisation confirmée par

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dans sa rédaction applicable au cas d'espèce : "les salariés accédant par promotion à des emplois classés en catégorie

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dans sa rédaction applicable au cas d'espèce : "les salariés accédant par promotion à des emplois classés en catégorie

moyen : 1 / qu'il résulte de la combinaison des articles L. 321-4 et L. 321-4-1 du Code du travail, que le plan social que l'employeur est tenu d'établir et de mettre en oeuvre doit préciser les catégories

Centre hospitalier de X... figure sans autre commentaire sur la liste des services d'urgence "à éviter ou à fermer"; que l'auteur de l'article classe les hôpitaux "à fermer ou à éviter" dans quatre catégories

l'activité exercée, telle qu'elle est définie par les dispositions réglementaires ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que l'activité de gymnastique d'entretien de l'association entrait dans les catégories

licenciement, est une obligation de moyens et non de résultat ; qu'il appartient à l'employeur de rechercher et proposer au salarié les postes disponibles dans l'ensemble de l'entreprise, de même catégorie