relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'exploitation des taxis à Cannes

Hamed Ali Y... avait adressé la carte de crédit à sa compagne arrivée à Cannes, sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles d'une part il n'avait pu procéder à un tel envoi en raison de son

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Blue Bar, dont le siège social est à Cannes

pourvoi incident La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 25 février 2020, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas

dénoncés ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale ; "alors qu'en l'état des conclusions des experts qui concluaient que, dès le début, le docteur Z... savait que le chien était atteint d'un cancer

Philippe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme CFA Camus, sise ... à Saint-Benoît

tout de l'accident médical survenu lors de l'intervention du 12 avril 2012, qu'une partie d'entre eux était imputable à son état de santé antérieur tenant à ce qu'elle était contrainte d'utiliser deux cannes

Mégret a déposé des observations écrites pour la société La Poste ; La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Ott, conseiller, et les conclusions de Mme Canas

; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus ; que les chèques des fournisseurs ainsi que les acceptations de traites étaient signées par Claude X... ; que la société

et du syndicat Betor pub CFDT, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mc Cann Erickson France, de la société Mc Cann Erickson Paris, de la société MRM Wolrdwide, de la société

ayant pour objet la construction et l'exploitation d'ouvrages destinés à assurer un service public d'abris et de mouillage des bateaux de plaisance à Cannes, opérations dite du second port, comporte un

. - 06400 Cannes, ... - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée

que si, en l'espèce, les deux affichages ont été effectués à la même date et ont porté sur le même texte, ils ont été réalisés en des lieux distincts, dans les locaux de l'hôtel Intercontinental à Cannes

Marisol, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale) au profit de la société Cannes balnéaire Casino Palm Beach, société anonyme

d'ayants droit de Mohammed Larbi X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hôtel Majestic Cannes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 20 juillet 2015, la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2021), la société Wyeth LLC (la société Wyeth) développe des médicaments contre le cancer.

[X] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TC Cannes MTC, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne MT constructions, défendeurs à la cassation

le 22 mars 2017, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour, mentionnant un cancer

1 Avis n° 2026-70 du 30 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Yves-Marie Cann LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;