Le Y..., architecte, a signé le 16 décembre 2000, un certificat de capacité décrivant certains travaux et attestant de leur conformité aux règles de l'art; que la société ETT a mis en demeure M.

A B représenté par Me Lubaki, a demandé au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités financières et ce, sans délai et sous

la SOCIÉTÉ NEWDIS FRANCE, prise en la personne de Maitre [X] [O], liquidateur judiciaire de la société Newdis France [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante - à l'égard de laquelle une ordonnance de caducité

Michel X..., demeurant "Le Paradis" à Saint-Pierre de Curtille, Chindrieux (Savoie), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est ...

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ayant élu domicile ...

Pierre X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, ...

[T] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance du conseiller de la mise en état déférée l'ayant débouté de sa demande tendant à faire constater la caducité de la déclaration d'appel de

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

a implicitement mais nécessairement reconnu que la clause de caducité insérée à l'acte ne constituait pas pour M.

pour non-respect de ses engagements contractuels et, subsidiairement, pour abus de dépendance économique et rupture brutale d'une relation commerciale établie ; que la société Bouygues a invoqué la caducité

Sur la caducité du plan La société [19] soutient l'irrespect du plan établi par le juge et demande la caducité du plan.

Aucun élément de la procédure de plus ne contredit ces pièces médicales ni ne permet de les mettre en doute.

JUGER qu'il n'y aura pas caducité de l'appel 15. JUGER que la SARL CNPP entreprise est absente en cause d'appel, 16.

A B, représenté par Me Korhili, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à

Y..., Pascal X..., Florence Y..., avoués associés, alors que cette société était dissoute depuis le 31 décembre 2011, ce dont il résultait que cette SCP n'avait plus ni existence légale, ni capacité à

MOTIFS DE LA DECISION Sur le relevé de caducité L’article 468 du code de procédure civile dispose que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai

RODRIGUEZ, QUI, A PIED, TRAVERSAIT UNE RUE : QUE SON PERE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE PLATEL ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES