[N] [P] a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 octobre 2011 pour faute grave.

Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 28 novembre 2019. Par requête reçue au greffe le 31 août 2020, M.

DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 21 mai 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

contradictoire et en premier ressort prononcée le 08 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge, assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 08 octobre 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/08177 - N°

Stéphane Guéguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.

: R255 et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.

de Buisson-de-Cadouin.

Caroline, - La SARL PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures

PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI Madame [Z] [J] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat

Richard X..., demeurant tous deux villa Samara, quartier de Barbigoua à La Croix Valmer (Var), 3 / M.

exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de Grasse

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline

[R] [P] Me Marie-caroline BLAISE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme Caroline Cachia doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022, par laquelle

2] et tous deux représentés par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hugo RUBINI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : La S.A.

Monsieur [C] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 23 juin 1997.

- signé par Madame Claudine PORCHER, président et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.