accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire de 200   euros (EUR) à titre de dommage moral

Adresse 3] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

The couple’s daughter, Caroline, was born in Tel-Aviv in January 2000.

Caroline, Z... Nathalie épouse A..., B... EPOUSE C... Lydie Sylvette, LE JOURNAL SUD OUEST, E... Nadège Liliane, F... Nicole et D...

demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane à lui verser la somme totale de 100 000 euros au titre des préjudices financiers et moraux

Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 12top TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline

A titre subsidiaire, il demande de réduire la somme due au titre du préjudice moral à la somme de 30 000 euros, de débouter M.

Portalis DBVB-V-B7E-BFUT3 [R] [T] C/ [J] [C] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2021 à : Me Virginie CADOUIN

Le : copie exécutoire à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN copie conforme à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Caroline

ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 314 066 499 [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau

[Y] COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2204 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Caroline

Sur les préjudices des proches Les préjudices moraux et d'accompagnement de Claudine Z..., Caroline Z..., Odette Z... et Hélène C... ainsi que le préjudice matériel de Claudine Z... qui n'est pas contesté

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Marc DUMOULIN la SCP AGUERA ET ASSOCIES COPIES le 6 mars 2008 à Caroline Y... S. A. S.

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline

CHICLET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Des pièces, enregistrées le 25 mai 2023, ont été présentées par le préfet de la Guyane.

2024004467 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline

mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions Import Export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Caroil