Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Castagniers a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

DBVB-V-B7G-BKETG Ordonnance n° 2024/M73 Monsieur [X] [I] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA a entendu intervenir volontairement à l'instance, comme venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE.

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [E] né le 27 Janvier 1987 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 15 h 41 par courriel, par Me Laurie CASTANET

EPOUSE LATAPIE A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION RENDUE LE 9 JUIN 1977 PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN

Hervas A..., 2 / Mme Virginia A..., née B..., demeurant ensemble ... à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre

, - condamner solidairement à défaut in solidum Fonds commun de titrisation Castanéa et M.

], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Katia Boneva-Desmicht, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0445 Nous, Thierry Castagnet

L’affaire a été réinscrite au rôle de la juridiction à la demande du FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

, - rejeté la demande de sursis à statuer, - condamné le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA aux dépens de l'incident, - condamné la SCP [J] [Z] à payer au fonds commun de titrisation CASTANEA une

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE