Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 mars 1998, qui, sur plainte de X... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui, pour refus par un conducteur de se soumettre aux vérifications prescrites concernant son

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 novembre 1994 qui, pour contravention à deux plans de chasse du grand gibier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

2001), que Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon

, Michel, Marc et Jean-Claude ; Attendu que M.

coupables des faits qui leur étaient reprochés, les a en répression condamnés respectivement à deux amendes de 750 euros et une amende de 7 500 euros, et déclarés responsables du préjudice subi par Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Dominique Z... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Maurice

droits de la SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin X... et Maurice

Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fermo Castellazi

Maurice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

[G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Z] [X], domiciliée chez son tuteur, l'UDAF de La Réunion, est décédée le [Date décès 1] 2007 à l'Ile Maurice

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 octobre 1983, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui, des chefs d'escroquerie, faux

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MANUFACTURE MODERNE DE PORCELAINE, - LA SOCIETE PORCELAINES LIMOGES CASTEL

Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, après avoir relaxé Maurice X... du chef de complicité d'abus de confiance

(pièces n° 13) ; qu'à l'adresse les Cascades, Edith Cavell street, Port-Louis à l'Ile Maurice sont répertoriées 23 sociétés et qu'ainsi cette adresse est présumée n'être qu'une domiciliation (pièce n°

fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 378, 592, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que siégeait en qualité de juré, Maurice

Y... lorsqu'il voulait obtenir des prêts ; qu'au vu de ses agendas, Michel X... a reconnu avoir rencontré Maurice Y... 28 fois en 1991 et 26 fois en 1992 ; que Michel X... était parfaitement au courant

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des

Maurice, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté