B dans ses fonctions à compter du 1er août 2021.

En l'affaire Castelot c.

durée de deux ans, accordé par la banque Joire Pageot et Martin, dénommée ensuite banque des Flandres et, désormais, Flandres contentieux (le chef de file), garanti par un privilège de deniers et la caution

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN

cautions non associées, et par l'arrêt du 17 février 2011 pour les cautions associées, et que ces cautionnements participaient du montage exigé par le CDE et sécurisaient l'opération financée ; qu'en se

commis une faute qu'il convenait de réparer par compensation avec les sommes dues de ce chef par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.

Claude X..., demeurant ... à Fort-en-Bessin (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Par suite, la composition de la commission de réforme qui a émis un avis sur la demande de Mme C n'était pas irrégulière. 4.

DU 24 Août 2005 APPELANTES : ASSOCIATION CULTURELLE DU TEMPLE PYRAMIDE-ACTP-prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Baume 04120 CASTELLANE

, 2 / la société anonyme Michiels Castellan, dite Samica, ayant son siège social à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son président, M.

en état de [Localité 5] - RG n° 20/06500 APPELANTE Madame [B] [Z] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] née le 26 Décembre 1963 à [Localité 6] ([Localité 3]) représentée par Me Gloria CASTILLO

Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne, chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Castillane

En l’affaire Castillon c.   France , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   L.

née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 2°/ Mme veuve Odette Y..., demeurant à Castillonnes (Lot-et-Garonne), place du Marché aux Prunes, 3°/ Mme veuve A...