AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Croix Rouge, Résidence Sainte-Catherine à Chatellerault (Vienne), 38) la société UFB Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de

A..., Charles Y..., 2 ) Mme Catherine C..., épouse Brassat, demeurant ensemble ... (17ème) en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section B), au

Frédéric Z..., 2 / Mme Catherine Z..., son épouse, demeurant tous deux ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

Yves A..., 2 / Mme Catherine C..., épouse A..., demeurant tous deux Domaine de Coyeux, Beaume-de-Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

Dominique A..., 2 / Mme Catherine Z... épouse A..., demeurant tous deux ... à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint- Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Breugnot, 2 ) Mme Catherine D..., épouse G..., 3 ) M. Wielfred Z..., demeurant avenue, Lucas à Chalampe (Haut-Rhin), et son épouse M.

Gérald Y..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / Mme Catherine Y..., demeurant à Mennecy (Essonne), 64, avenue du Bois Chapet, Domaine du Bel Air, 4 / Mlle Bernadette A..., demeurant

cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme Geneviève, Marie Z..., veuve A..., demeurant Villa Mirandol, ... à Saint-Raphaël (Var), 2 ) de Mlle Véronique, Catherine

Olivier, demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Giuliano, 10 / de Mme Marie, Catherine Z..., épouse E..., demeurant ...

Guy A..., 6 / de Mme Catherine Y... épouse A..., demeurant ... au Mont d'Or, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Le Domer, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Jacques Z..., 2°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ensemble "La Y...

Dominique A..., demeurant ... sous Le Bignon, 4°/ Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant Sous le Château, 73310 Arvillard, 5°/ Mme Christine A..., épouse Y..., demeurant ... de Savoie, 73100

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant "Pharmacie du Centre", ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Catherine Z..., demeurant Saint-Chaffert les Rialles

Joseph Z..., 2 ) Mme Thérèse, Catherine Z..., née Y..., demeurant ensemble ...

Alain A..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Catherine X..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Antoine X..., demeurant 20244 Rusio, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant 20244 Rusio, défenderesse

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 novembre 2006, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de la même cour d'appel, en date