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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b06b85edc07d3453ea

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b06b85edc07d3453ec

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b46b85edc07d345414

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CSTAR Représentant : Me Delphine CUENOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J084 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b46b85edc07d345416

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

VERSAILLES, vestiaire : 29 APPELANTE Monsieur [V] [U] Représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 INTIME ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b46b85edc07d345418

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LE POINT DU JOUR Représentant : Me Léa DOUKHAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1083 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b46b85edc07d34541a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

KALIDEA Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b46b85edc07d34541c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MAGAZINES Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

e Ë la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

e Ë la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb16b63637c907b79a1

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6840 APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08ea1dbfbd5d79cd512

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

840 359 228 Représentant : Me Karim BELARBI de la SELASU AVOCAT BELARBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [N] [I] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1ee

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, statuant sans audience, après en avoir délibéré, a

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 juillet 2023 Nous, Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4416fe25450008314e66

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4417fe25450008314e68

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65bb50d9ce59a20008d982ff

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65bb50ddce59a20008d98301

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa780

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DESISTEMENT N° RG 24/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96a9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUE Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

Source officielle

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