AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ea
2 avril 2025
2 avril 2025
RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ec
2 avril 2025
2 avril 2025
RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345414
2 avril 2025
2 avril 2025
CSTAR Représentant : Me Delphine CUENOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J084 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345416
2 avril 2025
2 avril 2025
VERSAILLES, vestiaire : 29 APPELANTE Monsieur [V] [U] Représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 INTIME ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345418
2 avril 2025
2 avril 2025
LE POINT DU JOUR Représentant : Me Léa DOUKHAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1083 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541a
2 avril 2025
2 avril 2025
KALIDEA Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541c
2 avril 2025
2 avril 2025
MAGAZINES Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
10 mai 2005
e Ë la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87813
10 mai 2005
10 mai 2005
e Ë la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b79a1
9 mai 2022
9 mai 2022
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6840 APPELANT S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd512
15 janvier 2025
15 janvier 2025
840 359 228 Représentant : Me Karim BELARBI de la SELASU AVOCAT BELARBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [N] [I] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Catherine
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1ee
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, statuant sans audience, après en avoir délibéré, a
Source officielle6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 juillet 2023 Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4416fe25450008314e66
24 avril 2024
24 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4417fe25450008314e68
24 avril 2024
24 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50d9ce59a20008d982ff
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50ddce59a20008d98301
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa780
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DESISTEMENT N° RG 24/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUE Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officiellePage 8 sur 46