COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/10913 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR65 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5W6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/09754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [N] CABINET ESTEBAN Pôle civil de proximité ■ PCP

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5UD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/01316 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/05086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

ELOGIE SIEMP, RCS de Paris n°552038200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la

Hennequin.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 23 AVRIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZJ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UGR N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VF5 N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4O N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4T N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RG6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TOURE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN rectifie le jugement du 03 décembre 2024 de l'affaire