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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6
1 septembre 2010
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
6253cc18bd3db21cbdd8f19d
27 février 2012
Hervé Laurent X...
6253cc5fbd3db21cbdd8fe98
27 novembre 2012
civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire
6253c8e7bd3db21cbdd869b3
2 juillet 2003
Infirmation Compétence du TI DE NANTES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Pôle 1 - Chambre 10
65b3699b8c0355000835f586
25 janvier 2024
LOUIS DE SAINT LAURENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Félicité MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L 00442 INTIMÉE S.A.R.L.
11ème Chambre M
69d02e31cdc6046d4707d696
2 avril 2026
2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/06709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [A] [D] épouse [U], [N] [F] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine
Chambre Sociale-Section 1
63119d9c6f0d304f138e5e82
1 septembre 2022
ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller
1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b596
24 janvier 2023
6] [Localité 4] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491540.20240827
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:491542.20240827
ECLI:FR:CECHS:2024:491543.20240827
ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827
ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827
ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827
ECLI:FR:CECHS:2024:491674.20240827
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M.
6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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6253cc44bd3db21cbdd8fa43
6253cc01bd3db21cbdd8ed13
27 septembre 2011
SCP LAURENT Y...
6253cd21bd3db21cbdd9258a
23 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
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