DE LA VILLE DE [Localité 1], RCS de [Localité 1] n°552032708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Catherine A..., Présidente) N° de rôle : N° RG 17/04182

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

ait pour objet social les travaux d'électricité, la société Cat-Lo -dont le capital était détenu jusu'en 1999 par Mme Rose-Marie X... (120 parts) et ses enfants, Monsieur Olivier X... (250) et Mlle Catherine

ET DE MARIE X..., D'AUTRE PART, DE MARIE CATHERINE E... VEUVE B..., DE BERNARD A..., D'ETIENNE X..., DE CATHERINE A... ET D'ANNE-MARIE A...

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RCW [N] [U] [Y] [H], [F] [S] [P] [L] épouse [H] C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à Me Catherine

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de

Aux termes de ses conclusions visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience du 20 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de

Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Catherine, contre un arrêt du 22 avril 1975 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du Pas-de-Calais sous l'accusation de vol qualifié

préemptrice par délégtion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE, sise 1510 route de l’Arny 74350 ALLONZIER LA CAILLE pris en la personne de Mme [F] [V], Directrice représenté par Me Anne-Catherine

La somme visée par ce commandement de payer n'a pas été réglée dans les deux mois ayant suivi sa délivrance.

Cathelin et Baudot, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 27 juin 2001 par M.

et de long séjour en France pour ses enfants mineurs Charlotte et Catherine D ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Accra de délivrer à ses enfants un visa d'entrée et de long séjour en France

née le 11 Mai 1976 à EKOME (CAMEROUN) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle