CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 183 résultats pour « Cauzette Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] rep/assistant : Me Alexandra ROMATIF, substitué par Me Christina EL BOUSTANI, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] rep

Source officielle

Page 8 sur 60

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre

DTA_2514543_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

simplifiées le 3 juin 2024, a été clôturée le 19 juin 2025 sans instruction préalable ; - elle est entachée d’une erreur de fait et de droit dès lors qu’il pouvait entrer en France sans justifier de cachet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506964_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du référé régi par l’article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300669

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

si elle fait référence en première page à ces documents et comporte une signature de la société GSLI, cette signature figure uniquement en dernière page et non en première page, sur laquelle seul un cachet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03245_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le centre hos italier de Givors, re résenté ar la SELARL Doitrand et associés, agissant ar Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202008_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Poulet-Calmet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

JLD

6a160c52cdc6046d47084a12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pauline COUTURIER, greffière ; Statuant par application des articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * * * * * * * FAITS & PROCEDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant la société SHRC à la Régie

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbc9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JUILLET 2024 N° RG 23/05524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRA7 DEMANDERESSE : BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance, exerçant sous la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300083_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l'agence de santé de Wallis-et-Futuna, représentée par la SARL Deswarte-Calmet-Chauchat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21134_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030788021

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1336a1876057df5d35e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me SEBASTIAN, avocate au barreau de Montpellier (postulant) et par Me CAULLET

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c485

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

... que c'est la SCAPAV qui a indiqué à la société Regiex, aux dires même du président-directeur général de cette société, les coordonnées du fournisseur ; que le chef de publicité de Regiex a indiqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00917

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

directement par l'annonceur au vendeur, la facture est communiquée directement par ce dernier à l'annonceur ; qu'aux termes de l'article 23, Le vendeur d'espace publicitaire en qualité de support ou de régie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00862_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

du code de l’urbanisme dispose que : « En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028636

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

MEDIA SHOPPING a créé, en 1984, une entreprise de "régie technique publicitaire" dont l'activité consiste principalement en l'élaboration puis la diffusion auprès de magasins de grandes surfaces de cartouches

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b42

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

PEYROT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00699_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B justifiait d'une entrée régulière sur le territoire français en se fondant sur l'existence d'un cachet sur son passeport attestant de son entrée sur l'espace Schengen via la Grèce le 9 octobre 2017 alors

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01516_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle