Rôle N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZGI [C] [U] C/ G.I.E. [5] S.A. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CAVIGLIOLI - Me

[S] [X] [H] (Me Pierre CAVIGLIOLI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

K C, Mme J F, Mme E B, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 21 J 0289 du 7 mars 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de

E B, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local

CBF ASSOCIES représentée par son gérant, Me Christian CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire, demeurant en sa qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR En application

limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Peintures et techniques appliquées, 3°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie

Menuiseries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par Mme [J] [O], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée [Adresse 12], 13°/ à la société Cavigliolo

B A, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Marignane a rejeté son recours gracieux formé le 11 juin 2021 tendant

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Argoud rapporteur, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les observations de Me Caviglioli substituant Me Rullier pour les ayants-droits de Mme veuve C... épouse A... ;

1er octobre et le 16 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) EVOLEEN.BYGECKO, membre du groupement auquel participait également les sociétés Quintess et Skillboard, représentée par Me Caviglioli

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires n°

G C, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 3 novembre 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la société SMA Energie, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société Electricité de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 22

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A... une somme

C B, représenté par Me Caviglioli, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'abrogation de l'arrêté du 2 juin 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a ordonné de se dessaisir

demandée n'est en rien caractérisée ; - la décision attaquée est dénuée de motivation en fait ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli

A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 n° PC 013 032 21 00010 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis