B est infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat depuis mars 2006 et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.

Il y a par suite lieu d'enjoindre au centre hospitalier d'Alès-Cévennes de procéder au rétablissement de ce versement à partir du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 mars 2022, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes

Article 2 : L'exécution de la décision du 30 décembre 2024 du directeur général du centre hospitalier d'Alès-Cévennes est suspendue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cevennes Distribution Automobile, société à responsabilité

d'Orléans en tant qu'il condamne le CETEN APAVE, conjointement et solidairement avec la société Sol Progrès, l'architecte Y... et la société AT.

Mme B exerçait les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier des Cévennes ardéchoises.

Le centre hospitalier Alès-Cévennes a produit le 22 septembre 2025 un mémoire en communication de pièces qui a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

A... présente contre le centre hospitalier Alès Cévennes, qui n’est pas la partie perdante.

C... ont saisi en vain le centre hospitalier Alès-Cévennes d’une demande indemnitaire préalable.

Par un arrêt n° 21PA00583 du 13 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Guyot Monteil Cévennes contre ce jugement.

d’Alès-Cévennes des frais provisionnels de l’expert judiciaire ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Alès-Cévennes, outre les entiers dépens, le paiement d’une somme de 1 500 euros au

Sur la responsabilité du CH d'Alès Cévennes : 3.

Il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier Alès-Cévennes d'agir en ce sens dans le délai de deux mois.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du PARC NATIONAL DES CEVENNES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

En ce qui concerne les autres appels en garantie formés par les sociétés CECCON, SOGECA et NALDEO. 28.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier d'Alès-Cévennes depuis le 1er janvier 2017.

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier d'Alès-Cévennes ne pouvait légalement refuser à Mme C le bénéfice de la NBI.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 14 mars 2000), que la société Blanchisserie des Cévennes

des Hautes Cévennes au 1er janvier 2017.

F C, représentés par Me Durand, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes au paiement du solde restant dû au titre de l'exécution du marché pour la construction du