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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
N, le Cabinet CETA, les MUTUELLES DU MANS, la société SOCOTEC, la S. M. A. B. T.
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6242
1 octobre 2024
1 octobre 2024
nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
* * * Madame Gileta Z... née E... et ses enfants Nicole épouse H...et Chantal épouse I..., ès-qualités de veuve et filles de César U...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58e1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPAA
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRET No ----------------------- 05 Décembre 2007 ----------------------- 07 / 00011 ----------------------- SARL GOLFO DI SOGNO C / César X..., ASSEDIC REGION CORSE ----------------------Décision déférée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201063_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle raconte dans son entretien avec la CEVHS du 26 novembre 2020 qu'elle était amie avec le requérant depuis juin 2018 et qu'ils entretenaient une relation intime.
Source officielle2ème Chambre
65b361d31d7564000872de94
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [O] [U] a confié à la société CEVE TP la réalisation de travaux qu'elle s'était réservés, notamment le traitement des eaux pluviales.
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df89
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e0
16 avril 2012
16 avril 2012
APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0616
15 octobre 2025
15 octobre 2025
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Leslie CESAR de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE,
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87f
10 avril 2025
10 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 INTIMEE
Source officielleChambre civile 1-2
6a17cd69cdc6046d47304dc6
26 mai 2026
26 mai 2026
Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier E000IQ1R INTIME
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d66
5 avril 2023
5 avril 2023
Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0073 INTIME
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40f
12 mai 2022
12 mai 2022
3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093fb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société locataire, Containerz reconnaît que la société Rl-prod, dont elle vient aux droits, a conclu un contrat de location avec la société de location société Ceval Pro.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00880
27 novembre 2019
27 novembre 2019
l'opposant : 1°/ à la société Etablissements X..., société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Le Puech rouge, société en nom collectif, dont le siège est [...], 3°/ à l'association Le Ceta
Source officielleChambre Sociale
62dce07c2aedbaeffb3c8475
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Catherine SUISSA, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Florent DIAZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean Louis X... 11 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Source officielleChambre civile 1-2
6a17cd66cdc6046d47304d82
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2026072 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c97
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Maître Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officiellePage 8 sur 36