; 3°) de mettre à la charge de la société Champenoise la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général de

#Renvoi préjudiciel - Appréciation de validité - Désignation des vins mousseux - Interdiction de la référence à la méthode d'élaboration dite 'méthode champenoise'.#Affaire C-306/93.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champenoise de carrelages, dont le siège est ..., en cassation

Par suite, les conclusions présentées à ce titre par la commune de Champenoux doivent, en tout état de cause, être rejetées. 9.

X..., qui avait été engagé le 6 février 1991 en qualité de charpentier par M.

recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (INRSTEA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Icade promotion, la société Hauvette-Champenois

sise 8 rue Champenois à Nantes , parcelle cadastrée BW n°325 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SAS Alufey Briotet, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de l'Argonne champenoise

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

la société Sieffert, aujourd'hui en liquidation des biens, dans diverses créances afférentes à des travaux exécutés pour la Compagnie générale de radiologie Thomson (CGR Thomson) ; que la société Champenoise

Localité 7]) assistée de l’[Adresse 9], sise [Adresse 5], agissant en qualité de curateur, désignée par jugement du Tribunal Judiciaire de DIJON du 22 octobre 2023, représentée par Maître Aurelie CHAMPENOIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard F..., demeurant Villa 10, à Montpellier Village, Montpellier (Hérault), 48) de la société civile professionnelle Champenois Jusot Claris, notaires associés, dont le siège est ... (8e), défenderesses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, rapporteure ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.