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147 résultats pour « Champol Cpam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6034f910e1304d26c30bcc45

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

et que le contrôle médical qui a été effectué le 5 Avril 2011 par la CPCAM a confirmé le bien fondé des arrêts qui m'ont été prescrits.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1fc10fcdc6046d47ea463a

Appel

2 juin 2026

Page 8 sur 8

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2 juin 2026

Le 31 octobre 2024, la commission a décidé d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et a exclu du champ de la procédure la dette frauduleuse envers la Caisse Primaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8c3cdc6046d478a58fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET N° [A] [X] épouse [A] C/ Société OPAL - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE Caisse CPAM DE L AISNE Etablissement POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE Société [1] Société [2] Société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01645

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de la police judiciaire au sens de l'article 14 du code de procédure pénale ; qu'au cas d'espèce, les policiers avaient été appelés sur les lieux d'une rixe et leur intervention s'inscrivait dans le champ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

C..., pneumologue spécialiste des pathologies professionnelles, membre du CPA, Mme B..., ingénieur sanitaire au ministère de la santé, représentant la direction générale de la santé au CPA, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Etablissement 1], l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'Oniam), et la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM

Source officielle