délivrée le 26/4/24 à Me FROMENTEZE, Me CHAMPOL CPAM (LR/AR) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX AVRIL

AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Caisse CPAM de la GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité 1] DI [Localité 2] la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Xavier

.-33350 MOULIETS et VILLEMARTIN Appelante, citée le 29 octobre 2007 à personne, absente, représentée par maître ROUSSEAU loco maître CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX. D.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SARL CHAMBOLLE

par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [W] [G] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de [B] [N]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est

Ali X... 42, cité de la Romière, 42500 Le Chambon Feugerolles, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Daniel Y..., demeurant ..., 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., 3°) la société des Transport Poitevins, société anonyme, dont le siège est hôtel de

F H et Mme C H, représentés par Me Chambolle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de joindre les requêtes n°2103985 et 2207756 ; 2°) de condamner les Hôpitaux du Léman

- N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3B YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 11 juillet 2019 RG :19/00076 [W] C/ CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE CPAM

[J] de sa demande, dit les décisions de la CPAM opposables à la société DSTPE et à son gérant M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Par lettre recommandée du 28 mars 2023 adressée au greffe de la cour d'appel de Bordeaux, la CPAM de la Gironde a relevé appel de ce jugement.

DEMANDERESSE Madame [S] [H] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Il fait valoir que : En ce qui concerne l'appel principal de la CPAM de Pau : - la délégation de signature produite pour la première fois en appel ne permet pas de régulariser la demande de la CPAM

française [Adresse 10] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Antoiine CHAMBOLLE (SELARL Chambolle & Associés), avocat

véhicules terrestres à moteur Affaire : [X] [M], [S] [N] épouse [M], [K] [M] C/ SA ENEDIS, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) SA ALLIANZ IARD, CPAM

SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2021 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/01287 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K47I Monsieur [S] [H] c/ CPAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/361 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Julie RAVAUT substituant Maître Antoine CHAMBOLLE, avocats au barreau de BORDEAUX, 2o) La Caisse Primaire d'Assurance Maladie