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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761c
28 avril 2025
du 1er mars 2021 concernant la prise en charge de l'accident de M.
681061ee623750c90e2d7618
Par jugement du 21 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué ainsi qu'il suit : « Dit M.
6867688fdd25744ff781d459
3 juillet 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbc
2 juillet 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT,
Chambre Sociale
616333d1f74a27a178b843ad
8 juin 2010
LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors
6799c76ed0369362bfa17ac2
27 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
65b20d4fc4cf860008dff4c3
24 janvier 2024
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
64e5a14abd300fd969374c69
22 août 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
6866137127f49a37ec714dc2
Il se rapporte aux documents mensuels qui contiennent ses horaires quotidiens ainsi qu'à de nombreuses pièces illustrant sa charge de travail.
66863d06b1dbbe3bae600332
3 juillet 2024
659f97063328fa00087a25a4
10 janvier 2024
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
64f816610a9accd9695a42c1
5 septembre 2023
Le compte rendu de ce conseil d'administration mentionne précisément le déroulement de la phase probatoire de préfiguration du pôle, le rôle du Copil chargé du suivi des projets émis par les préfigurateurs
6867688edd25744ff781d457
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sandrine MARTIN, Conseillère, magistrat chargé
6162fde93ebbdffcbea6aa04
6 septembre 2011
Le conseil de prud'hommes a en outre ordonné le remboursement par la société Grand Perret à Pôle Emploi Franche Comté de six mois d'indemnités de chômage versées à M. [K].
68f7137ccbf3d85a0c71ec42
6 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7a
21 octobre 2025
Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, chargés du rapport.
64a7b0593bcaf505db696725
6 juillet 2023
68e4a068cfbd3050592a135e
6799c76dd0369362bfa17ab8
- Piqueur montage du 01/08/1898 au 30/09/1989 : ouvrier mineur chargé des travaux de préparation à l'exploitation d'une taille.
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